Pourquoi la DO ne fonctionne pas après 2 ans avoir fait le ravalement de façade

Question détaillée

Question posée le 29/01/2017 par COSTE NICOLE

Des moellons de maçonnerie se sont effondrés , de la corniche ainsi que des fissures, dans les 2 ans qui ont suivie le ravalement de façade.

Bien Cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous parlez de Dommage-Ouvrage et de décennale ?
Pour un ravalement, plutôt décennale entreprise.
Cdlt

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3 commentaires

Commentaire posté le 30/01/2017 par Anonyme

Je dois comprendre qu'une DOMMAGE OUVRAGE EST INUTILE POUR UN RAVALEMENT DE FACADE ?

Bien Cordialement.

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Commentaire posté le 30/01/2017 par Anonyme

APRES AVOIR CONTRACTE LA DOMMAGE OUVRAGE AVEC MAITRE D'OEUVRE SYNDIC
ENTREPRISE DE RAVALEMENT . UN AN APRES DES PROBLEMES DE CORNICHES QUI SE DESAGR2GENT ET FISSURES 9 000 E DE REPARATION QUI DOIT PAYER ?

BIEN CORDIALEMENT

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Commentaire posté le 30/01/2017 par

Si les désordres ne rendent pas le bâtiment "inhabitable", ni dommage ouvrage, ni décennale entreprise applicable. ..

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Réponse envoyée le 01/02/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour
Dans votre cas, c'est la décennale de l'intervenant qu'il faut engager . La D.O couvre les désordres jusqu'à la réception seulement, après réception c'est la décennale. Cordialement.

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Commentaire posté le 01/02/2017 par

Ah non, la DO fonctionne sur la même plage de durée que la décennale, elle intervient en amont de la décennale, sans recherche de responsabilité. Par contre, je suis étonné que DO ait été mise en place pour un ravalement.

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Commentaire posté le 01/02/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

La D.O se substitue à la décennale jusqu'à la "réception", après cette réception la décennale fait son "travail".La D.O fonctionne également sur "les réserves émises" (jusqu'à leurs levées) lors de la réception pour assuré l'achevement des travaux (comme par exemple suite à une défaillance de l'entreprise), et une indemnisation dans les 105 jours après déclaration de sinistre et rapport d'expert.Vous confondez dommages couvert par la décennales pendant la période des travaux jusqu'à réception et couverture de la décennale après réception et levée.

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