Sommaire

  • Les aides au financement : TVA réduite, crédit d'impôt
  • Aides de l'Anah
  • Aides des collectivités territoriales
  • Aides de la Direction départementale de l'équipement
  • Le crédit d'impôt

Les aides au financement : TVA réduite, crédit d'impôt

tva 10%

Le ravalement de façade est soumis au taux réduit de TVA à 10 %. Cette TVA réduite s'applique puisque le ravalement est une amélioration de votre logement. Le crédit d'impôt peut aussi, dans certains cas, être mis en place.

D'autre part, le financement de votre ravalement peut, en partie, être compensé par des aides et des subventions proposées par :

Assurance logement en construction
  • l'ANAH (Agence nationale pour l'habitat) ;
  • les collectivités territoriales : conseil départemental, régional, etc. ;
  • la DDE (Direction départementale de l'équipement).

Aides de l'Anah

  ANAH – Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Conditions d'obtention
  • Propriétaire, locataire, syndic.
  • Logement occupé ou loué de plus de 15 ans à la date de l'octroi de la subvention.
  • Ressources.
  • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment. Attendre l'autorisation de l'ANAH pour débuter les travaux.
  • Occuper, louer le logement durant au moins 6 ans après la fin des travaux (résidence principale).
  • Le logement ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ dans les 5 dernières années.
  • Montant minimum des travaux : 1 500 €.
Montant des aides Jusqu'à 50 % du montant des travaux.
Aides supplémentaires
  • Ce type de prime peut venir en sus de votre subvention ou bien remplacer celle de l'ANAH.
  • Prime exceptionnelle dans certaines cas.
Commentaires
  • Dans le cas d'un syndic, il doit prévoir de faire élire un mandataire lors du vote de l'assemblée générale.
  • Le mandataire fait le dossier collectif qui permet d'établir les futurs dossiers individuels.

Aides des collectivités territoriales

D'autres aides particulières issues des conseils régionaux, généraux et municipaux sont listées sur le site de l'ANIL. Les collectivités offrent des aides dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat : OPAH. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises.

En plus des aides, vous pouvez vous faire aider pour des conseils techniques, administratifs ou financiers auprès des Pact Arim (association départementale) : Pact Arim.

Aides de la Direction départementale de l'équipement

La DDE de votre région peut vous octroyer une prime à l'amélioration de l'habitat dans le cadre de la rénovation de votre logement. Le ravalement entre dans cette catégorie.

  • Vous devez être propriétaire et votre logement doit avoir plus de 20 ans à la date de l'octroi de l'aide.
  • Cette aide est accordée en fonction des ressources.
  • Elle est plafonnée et correspond à un pourcentage du montant total des travaux.
  • Elle est versée après la réalisation des travaux.

Vous pouvez demander un dossier complet auprès de votre DDE ou bien le télécharger directement.

Le crédit d'impôt

Il n'est pas accordé dans le cadre du ravalement qui bénéficie du taux réduit de TVA à 10 %. En revanche, le crédit d'impôt est accordé pour les travaux d'isolation extérieure.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du ravalement de façade. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

Ravalement de façade : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les obligations et démarches
  • Des conseils sur les matériaux, le nettoyage et la rénovation
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